Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l'asbl Vagabond'ânes ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’Acheteur utilisant le Site ou la Plateforme sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l'asbl Vagabond'ânes qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Article 3 – La commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site ou de la Plateforme.

L’Acheteur choisit l’offre qui lui convient puis clique sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation, pleinement et sans réserve, des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L'Acheteur reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part l'asbl Vagabond'ânes, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'asbl Vagabond'ânesconstituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un Site ou une Plateforme appartenant à l'asbl Vagabond'ânes implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@vagabondanes.be

Pour les produits ou services en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ou services ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 4 – Signature électronique

Toute commande validée par l’Acheteur sur le Site ou sur la Plateforme est considérée comme définitive. Le règlement de la commande via l’un de nos Prestataires de Services (consulter notre Politique de confidentialité) vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur et vaudra :

· exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

· signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

Article 5 – Preuve de la transaction

Le(s) bon(s) de commande reçu(s) par mail fait(font) foi de signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite, entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 6 – Informations sur les services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales de vente (CGV) sont ceux qui figurent sur le site web ou la plateforme du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site ou la Plateforme. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros, HTVA et TVAC (lorsque la TVA est applicable). Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande. Ils tiennent compte de la TVA Belge et européenne applicable au jour de la commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services et articles proposés, sachant qu'au 27-01-2024 l'asbl Vagabond'ânes est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe – TVA non applicable.

Le paiement de la totalité du prixdoit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Article 8 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition d'un atelier, d'une formation, du produit ou du service demandé (coaching personnalisé) est exigible immédiatement à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via l’un de nos Prestataires de Services (consulter notre Politique de Confidentialité). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos Prestataires de Services et ne peut être imputée à l'asbl Vagabond'ânes.

Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L'Acheteur a pris connaissance du fait que l'asbl Vagabond'ânes n'est pas un fournisseur de services de paiement en ligne et ne gère aucunement les moyens de paiement mis à disposition sur son Site ou sur sa Plateforme. Les paiements sont gérés par le service de paiement en ligne Paypal ou autre service de paiement en ligne. En conséquence, l'asbl Vagabond'ânes ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas de fraude, défaillance, vol ou tout autre incident lié à l'utilisation du système de paiement mis à sa disposition et fourni par Paypal ou autre système de paiement mis à disposition.

Pour les services vendus sous forme d'un abonnement mensuel, l'Acheteur pourra mettre fin à son abonnement quand il le souhaite, en envoyant un simple mail à info@vagabondanes.be pour demander la cessation des prélèvements (le mois en-cours étant dû et l'Acheteur bénéficiera toujours de son accès jusqu'à la prochaine échéance).

En cas de paiements échelonnés, l'Acheteur s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, l'Acheteur n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Retards

Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de la loi belge en vigueur au moment du retard de paiement, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 9 – Modalités de livraison

Une fois que le service Paypal ou autre service de paiement aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur aura accès aux services ou produits digitaux qu’il vient d’acheter.

Si nécessaire, l’Acheteur recevra également un email récapitulant ses identifiants de connexion au site privé suite à sa commande.

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).

Article 10 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations, de produits numériques ou de services en ligne sur internet, l'asbl Vagabond'ânes consent à l'acheteur l’accès à la formation immédiat, ou étape par étape, pendant une période d'un an à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l'Acheteur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

L'Acheteur se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par l'asbl Vagabond'âes d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l'asbl Vagabond'ânes se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

L'asbl Vagabond'ânes s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

L'Acheteur s’engage à informer l'asbl Vagabond'ânes, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

L'asbl Vagabond'ânes prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois l'Acheteur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l'asbl Vagabond'ânes liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l'asbl Vagabond'ânes pourra également interrompre temporairement l’accès. L'asbl Vagabond'ânes s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement l'Acheteur. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part de l'Acheteur, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l'asbl Vagabond'ânes est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'asbl Vagabond'ânes décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, l'asbl Vagabond'ânes ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 11 – Droit de rétractation et retours

Conformément au code belge de droit économique (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S'il souhaite exercer ce droit, l'Acheteur devra rédiger une déclaration exprimant san ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à l'asbl Vagabond'ânes à l'adresse mentionnée au début des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de déclaration est disponible en cliquant sur ce lien.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux.

Toutefois, si l'Acheteur est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Ainsi, conformément à l'article XI.53 13°, du Code de droit économique, l'Acheteur reconnaît perdre ce droit dès sa première connexion à l'interface permettant d'accéder aux Services (ateliers en ligne, formations en ligne, téléchargements, bons (cadeaux) relatifs à des services en ligne et/ou en présentiel, etc.), cette première connexion constituant un commencement d'exécution desdits Services.

En ce sens, lorsque l'Acheteur accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu'il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure juridique à l’encontre du Vendeur.

Article 17 – Responsabilité, limitations etL/ou exclusions de responsabilité

1. L'asbl Vagabond'ânes ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts ou autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l'activité de l'Acheteur suite à l'utilisation ou l'indisponibilité des Services.

2. L'Acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

- Tout type de contenu délivré par l'asbl Vagabond'ânes, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

- L'asbl Vagabond'ânes n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

- L'Acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

L'Acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre l'asbl Vagabond'ânes responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

3. L'asbl Vagabond'ânes ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

4. L'asbl Vagabond'ânes ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par l'asbl Vagabond'ânes, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, l'asbl Vagabond'ânes ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

5. En tout état de cause, la responsabilité de l'asbl Vagabond'ânes est limitée au montant correspondant au prix payé par l'Acheteur pour la fourniture des Services dans le cadre desquels sa responsabilité est engagée. Toute responsabilité au-delà de ce seuil est expressément exclue, qu'il s'agisse de dommages (mêmes corporels) ou de pertes subies ou autres causes.

Article 18 – Sous-traitance

Vagabond'ânes asbl est autorisée à sous-traiter, à toute tierce partie de son choix, tout ou partie des services prodigués à l'Acheteur, sans son autorisation préalable et sans l'en informer.

Article 19 – Données personnelles

L'asbl Vagabond'ânes utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de l'exécution et de la gestion du contrat. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, l'asbl Vagabond'ânes ne peut pas exécuter les prestations pour lesquelles l'Acheteur a souscrit. L'asbl Vagabond'ânes peut également utiliser les données de l'Acheteur lorsqu'il y a un intérêt légitime. Les données de l'Acheteur permettent ainsi à l'asbl Vagabond'ânes d'évaluer et améliorer ses services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Avec votre accord exprès, l'asbl Vagabond'ânes peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis. Enfin, vos données peuvent également être utilisées afin de prévenir d'éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, vente d'actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Acheteur à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

L'asbl Vagabond'ânes peut également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou l'absence de paiement par l'Acheteur) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Les données sont traitées par l'asbl Vagabond'ânes, les sous-traitants éventuels ainsi que les partenaires bancaires.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière.

Article 20 – Droit applicable - Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

L'Acheteur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 21 – Protection spécifique aux différentes programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de l'asbl Vagabond'ânes, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l'asbl Vagabond'ânes ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.